Préambule
Mise à jour : 24/05/2026 — Yaoundé, Cameroun.
En utilisant les services de CCN Technologies, vous acceptez l'ensemble des présentes conditions.
Pour toute question, contactez-nous au +237 690 08 78 79 ou via WhatsApp.
Article 1 — Application et opposabilité des Conditions générales
1.1 — Le présent contrat d'hébergement est applicable à toute fourniture et prestation de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par LE CLIENT sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à CCN Technologies, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
1.2 — Aucune clause du présent contrat, si elle est non appliquée, ne pourra être interprétée comme valant renonciation par CCN Technologies à se prévaloir ultérieurement de ladite condition.
Article 2 — Objet du contrat
2.1 — Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles CCN Technologies s'engage vis-à-vis du CLIENT pour la fourniture de services d'hébergement web, de noms de domaine, d'e-mails professionnels et de services associés.
Article 3 — Moyens mis à disposition
3.1 — Le site du CLIENT est accessible au grand public par le réseau Internet 24h/24 et 7j/7.
3.2 — CCN Technologies fournit au CLIENT : espace disque NVMe SSD, comptes e-mail, trafic mensuel, certificat SSL Let's Encrypt gratuit et une assistance technique par e-mail, téléphone, WhatsApp et ticket support.
Article 4 — Conditions d'exploitation et disponibilité
Uptime garanti : 99,6 % — CCN Technologies s'efforce d'offrir un accès 24h/24, 7j/7 sur tous ses serveurs LiteSpeed.
CCN Technologies ne peut garantir une disponibilité absolue compte tenu de la nature du réseau Internet et des éventuelles interventions de maintenance programmées (notifiées à l'avance par e-mail).
Article 5 — Information du client et conformité du service
5.1 — LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de CCN Technologies toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Article 6 — Obligations de CCN Technologies
- 6.1 — Apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.
- 6.2 — Conseiller le CLIENT pour garantir l'adéquation du service à ses besoins.
- 6.3 — Intervenir rapidement en cas d'incident technique.
- 6.4 — Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité des outils et veiller à la compétence de l'équipe.
- 6.5 — Assurer la confidentialité des données du CLIENT par contrat de travail avec chaque employé.
Article 7 — Responsabilité de CCN Technologies
7.1 — CCN Technologies s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection des données et programmes confiés par le CLIENT.
La responsabilité de CCN Technologies ne sera pas engagée dans les cas suivants : détérioration due au CLIENT, mauvaise utilisation des serveurs, destruction des informations imputable au CLIENT ou à des tiers.
7.5 — En tout état de cause, les dommages-intérêts seront limités au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT pour la part du service concerné. Les préjudices indirects (perte commerciale, atteinte à l'image) ne donnent pas droit à réparation.
Article 8 — Obligations et responsabilité du CLIENT
8.7 — Le non-respect des obligations ou la diffusion de contenu illégal entraîne la résiliation immédiate sans préavis et le paiement intégral des sommes dues.
- 8.1 — Vérification de l'adéquation du service à ses besoins.
- 8.2 — Responsabilité du contenu, des fichiers et de l'exploitation du site internet.
- 8.3 — Responsabilité des scripts et programmes utilisés sur l'espace d'hébergement.
- 8.4 — Respect des droits de tiers (propriété intellectuelle, droits d'auteur, marques, brevets).
- 8.5 — Courtoisie et respect mutuel avec CCN Technologies.
- 8.6 — En cas de piratage, le CLIENT doit identifier et corriger la faille de sécurité.
Article 9 — Durée et tarification
9.1 — Le contrat est renouvelable selon les modalités et tarifs en vigueur. La durée minimale est déterminée par le plan souscrit (mensuel ou annuel).
9.2 — Tous les prix incluent les taxes et sont payables en FCFA, EURO ou DOLLAR. Les tarifs sont fixés lors de la commande et non révisables pendant la période du contrat.
Factures payables d'avance. Tout retard de paiement entraîne la suspension du service et des pénalités de retard.
Article 10 — Contenu interdit
Il est strictement interdit d'héberger ou de diffuser via les services CCN Technologies tout contenu :
Tout manquement à ces règles entraîne la suspension immédiate du service sans préavis ni remboursement.
- Pornographique, pédophile ou à caractère obscur
- Incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse
- Faisant l'apologie du terrorisme ou de la violence
- Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Spam, phishing, logiciels malveillants ou scripts malicieux
- Jeux de hasard non autorisés par la loi camerounaise
- Contraire aux lois camerounaises et aux conventions internationales
Article 11 — Propriété intellectuelle
11.1 — Tous les éléments du site CCN Technologies (textes, images, logos, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
11.2 — Le CLIENT conserve la pleine propriété de ses contenus hébergés. CCN Technologies ne revendique aucun droit sur les données du CLIENT et ne les exploite pas à des fins commerciales.